Nous les attendions, ils sont enfin tombés, les chiffres définitifs de la convergence indemnitaire !

La DRH vient en effet de nous adresser les tableaux d'évolution des socles IFSE retenus pour 2022 pour le corps des attachés pour chaque grade et groupe de fonction.

 Nous avons surligné en jaune les lignes faisant apparaître les modifications apportées par rapport aux informations fournies lors de la réunion du 28 janvier 2022 présentant les mesures de convergence indemnitaire en faveur des corps des attaché(e)s d'administration de l’État qui avaient fait l’objet d’une précédente communication de notre part.

 Nous sommes satisfaits de voir que la DRH a tenu compte de certaines de nos remarques et a corrigé quelques erreurs que nous avions portées à sa connaissance lors de la réunion.

A noter que toutes les évolutions apportées sont des évolutions ascendantes.

Nous vous rappelons que ces mesures se traduiront sur la paye du mois de mars avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

Un souci sur votre paye de mars ?Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’UNSA-SNA reste mobilisé pour défendre les droits des attachés, notamment en matière de rémunération.

La DRH vient de mettre en ligne les postes vacants et susceptibles d’être vacants dans le cadre du Cycle Mobilité 2022-9.

Le portail du MTE/MTRCT/MM

Vous pouvez consulter cette liste, prendre contact et vous entretenir avec les services recruteurs, puis déposer votre candidature (PM 104) jusqu’au 31 mars prochain.

Les premiers résultats seront rendus publics le 15 juin 2022 pour une prise de poste programmée le 1^er septembre 2022 (sauf accord tri-partite).

Pour nous saisir afin que nous vous accompagnions dans votre projet de Mobilité, il suffit de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La campagne de promotions 2023 devrait être lancée par la DRH début avril.
Nous publions le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

Nous vous invitons à être très vigilant(e) lors de votre entretien professionnel et à échanger avec votre N+1.

Nous vous rappelons que vous pouvez également Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. quant à votre situation.

Depuis le 1^er janvier 2022, l’institut national du service public (INSP) a succédé à l’ENA et a accueilli sa première promotion (2022-2023), dont les 89 lauréats ont passé les concours de l’ENA l’année dernière. Les modes de recrutement de l’ENA par concours (concours externe, concours interne, 3^e concours) ont été en effet maintenus inchangés en 2021 mais en y adjoignant la première session des concours « Talents », réservés aux candidats d’origine modeste à raison de 6 places. Il existe aussi un concours spécial « docteurs » pourvu actuellement de 4 places.

Certaines évolutions pourraient néanmoins intervenir dans les modes d’organisation des concours d’accès à l’INSP.

En effet, dans son rapport remis au gouvernement, la présidente des jurys des concours d’entrée 2021, Carine Chevrier, a émis certaines recommandations relatives au concours interne et au 3^e concours.

Il s’agit de répondre aux attentes du gouvernement qui souhaite que ces deux concours d’accès à l’INSP revêtent une dimension plus professionnelle en valorisant davantage les compétences acquises en cours de carrière.

S’agissant du concours interne, l’auteur du rapport suggère certaines évolutions pour renforcer sa dimension de promotion interne, qu’elle considère comme insuffisante aujourd’hui. Cette situation tiendrait à la faible condition d’ancienneté exigée des candidats (4 ans de service public) alors qu’il serait plus cohérent, selon le rapport, de privilégier des profils plus expérimentés. Aussi, il est proposé de porter cette conditions d’ancienneté pour concourir à l’INSP par la voie interne à 6 ans.

Concernant le 3^e concours, le rapport suggère d’augmenter légèrement le contingent des places ouvertes (passer de 7 à 8 places). Et de réduire la condition de durée d‘ancienneté en l’abaissant à 6 ans au lieu de 8 actuellement.

Parallèlement, Madame Chevrier propose de réorganiser les épreuves du concours afin de les rendre moins académiques et pour leur permettre de mieux évaluer les qualités professionnelles des candidats lors des épreuves orales.

Cela passerait par une suppression à l’oral des épreuves dites « académiques » (questions européennes, questions internationales), l’épreuve d’anglais étant, quant à elle, supprimée également et remplacée par une certification à la sortie de l’INSP après une évaluation.

Par ailleurs, les coefficients de l’épreuve d’entretien et de l’épreuve collective d’interaction (actuellement 9 sur un total de 37 pour les épreuves écrites et orales) seraient renforcés. Le coefficient de l’épreuve d’entretien serait multiplié par trois et la durée de l’épreuve portée à 1 heure au lieu de 45 mn actuellement.

Le schéma des épreuves s’articulerait donc encore autour de cinq épreuves écrites « académiques », (droit public, économie, questions sociales, questions contemporaines, questions européennes) mais aussi d’une sixième épreuve écrite en option (questions internationales ou finances publiques) et d’épreuves orales d’entretien au coefficient rehaussé (Madame Chevrier recommandant de rechercher un rapport entre l’écrit et l’oral respectivement de 2/3 - 1/3).

Ces orientations seront-elles suivies par le gouvernement ?

Elles constituent en tout cas des pistes vers une plus grande professionnalisation des concours d’accès à l’INSP, en particulier le concours interne et le 3^e concours, ce qui est sans doute souhaitable.

Source : Acteurs publics du 15 février 2022

La présidente du jury des concours de l’ENA suggère de renforcer le poids des oraux

La DRH vient de publier les résultats des tableaux d'avancement au titre de l’année 2022 :

• du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État (AAHCE)

• pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d’administration hors classe de l'Etat

Toute l'équipe de l'UNSA-SNA adresse ses très sincères félicitations aux 55 agents promus.

La CAP compétente à l'égard des attachés s'est réunie le 11 février 2022 en formation disciplinaire pour statuer sur la situation d'un agent en poste en DDT en qualité d'adjoint à un chef de service à qui il est reproché son mode de management.

L'agent concerné était présent, accompagné de son conseil, et a pu faire part de ses observations et échanger avec les représentants du personnel et les représentants de l'administration.

L'administration souhaitait envoyer un signal fort en proposant une sanction du 2ème groupe (mutation d'office).

Les représentants du personnel ont émis un avis défavorable à cette proposition, préconisant plutôt une sanction du 1er groupe (blâme), moins pénalisante pour l'agent et la suite de sa carrière, et assortie d'une mutation dans l'intérêt du service.

Néanmoins, l'avis de la CAP n'est que consultatif et la DRH conserve le dernier mot avec la possibilité d'appliquer la sanction qu'elle envisageait initialement.

L'agent concerné conserve la possibilité de contester la décision de l'administration devant le tribunal administratif compétent.

A noter que compte tenu de la création de CAP de catégories (donc inter-corps) à partir des élections professionnelles de décembre 2022, le contentieux disciplinaire, relativement restreint actuellement, pourrait finalement voir son volume s’accroître nettement. La réduction des compétences des CAP ne s'accompagnera pas nécessairement d'une forte baisse de leur activité, le nombre d'agents relevant d'une CAP pouvant être considérablement accru après 2022 (ex : la CAP des agents de catégorie A au sein du MTE pourrait couvrir plus de 10 000 agents).

Nous publions les derniers résultats de la Mobilité au fil de l'eau.

Mobilité Fil de l'Eau A, B, C du 7 décembre 2021 (résultats au 4 février 2022)

Mobilité Fil de l'Eau A, B, C du 16 novembre 2021 (résultats au 14 janvier 2022)

Mobilité Fil de l'Eau pour les postes à enjeux 2020-2021-2022 (publication du 18/01/2022)

La publication des postes proposés dans le cadre de la mobilité au fil de l'eau pour les postes vacants dits à enjeux, postes d'encadrement supérieur, se poursuit.

Vous pouvez retrouver la liste de ces postes en vous rendant sur la page dédiée du Pôle ministériel.

Nous vous rappelons que la prise de poste est prévue 2 mois après la date de fin de publication.

Les résultats sont consultables au fur et à mesure de leur publication.

Un projet de décret modifiant celui régissant les agents contractuels a été examiné au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 11 janvier 2022.

Il contient de nouveaux droits pour les agents contractuels de l’État.

Les améliorations quant aux droits des agents contractuels sont importantes, notamment en ce qui concerne les prises en compte de certains congés ou du temps partiel pour l'accès aux concours internes des trois versants de la fonction publique. Elles étaient demandées par l'UNSA Fonction Publique.

Par contre, la disparition de la clause de compétence générale des Commissions consultatives paritaires n'était en rien demandée par l'UNSA Fonction Publique. Les agents contractuels, dont les situations professionnelles sont diverses (CDD, CDI, temps incomplet, contrat de projet...) ne pourront plus bénéficier de l'attention des représentants du personnel en CCP.

Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur le site de l'UNSA Fonction publique.

Annoncée lors du rendez-vous salarial au mois d'août 2021, confirmée par Amélie de Montchalin le 9 décembre dernier, la convergence indemnitaire va bien être mise en œuvre aux MTE/MCT/MMEr.

Elle se traduira sur la paye du mois de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Calibrée par la DGAFP, l'enveloppe consacrée à l'opération pour les 2600 attachés payés par le MTE est de 5,7 M€.

Le DRH s'est engagé, lors d'une réunion avec les organisations syndicales sur le sujet qui s'est tenu le 28 janvier dernier et à laquelle l'UNSA-SNA a participé, à ce que les socles d'IFSE soient revalorisés (voir projet de revalorisation dans les tableaux ci-dessous) et à ce que tous les attachés au dessus des socles bénéficient d'une revalorisation minimale de 200 €.

Lire la déclaration préalable de l'UNSA-SNA

Nous vous communiquons ci-dessous les données fournies par l’administration.

Attention : ces données sont à l’état de projet et sont donc susceptibles de modifications mineures.

A noter que les grands bénéficiaires de cette mesure sont bien sûr avant tout les agents qui se trouvaient jusque-là en dessous des nouveaux socles proposés par la DRH au titre de 2022.

Quant au complément de 2000 € pour les AAEHC, supprimé, il est désormais intégré aux socles de l'IFSE.

Rappelons enfin que le dispositif de convergence indemnitaire pour la filière administrative, filière très féminisée, implique une revalorisation qui a pour but de réduire les écarts indemnitaires entre ministères, de faciliter les mobilités aussi bien interministérielles qu'entre les services d'administration centrale et les services déconcentrés et de favoriser l'égalité femmes/hommes.

L'UNSA, qui a milité pour cette convergence indemnitaire, est satisfaite de ces premières mesures appliquées aux attachés de nos ministères.

L'UNSA-SNA restera vigilant quant à la mise en œuvre du dispositif et continuera à accompagner individuellement les attachés pour faire valoir leurs droits en matière de rémunération.