Conformément aux LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions, la DRH vient de communiquer à l’UNSA le nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2024.

Ci-dessous les chiffres concernant le corps des attachés.

Pour rappel, l’avancement peut intervenir au choix par inscription au tableau d’avancement ou par la voie de l’examen professionnel.

Le taux de promotion permet de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à partir du ratio promus/promouvables.

Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements (soit le 31 décembre 2023 pour les promotions 2024).

Force est de constater que le taux de promotions reste fixé à 7% pour l'accès au deuxième grade. Il s'agit du taux le plus bas, avec celui des chargés d'études documentaires principaux et des capitaines de ports adjoints, le taux de promotion de tous les autres corps variant de 9% à 24 %. Nos collègues ITPE bénéficient ainsi d'un taux de promotion nettement supérieur de 11% (soit 196 postes en 2024).

L’UNSA-SNA demande donc la réévaluation du taux pro/pro pour le tableau d’avancement à APAE.

L'UNSA-SNA vous recommande par ailleurs d'être pro-actifs et de vous impliquer auprès de votre hiérarchie pour la constitution de votre dossier de promotion dès lors que vous remplissez les conditions statutaires et satisfaisez aux critères de carrière en vigueur.

L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, nous vous présentons le congé de longue durée : mise en place, durée, rémunération…

Fiche N° 13 : Le congé de longue durée

Bonne lecture !

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 (JORF du 31-12-2023) a modifié l’arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseillers d’administration de l’écologie, de l’aménagement et du développement durable (CAEDAD).

Il s’agit de la troisième mise à jour de l’annexe de l’arrêté du 16 mars 2020, qui mentionne les postes - en administration centrale et en service déconcentré - dont les titulaires bénéficient d’un détachement dans l’emploi fonctionnel de CAEDAD.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Rappelons que les fonctions de CAEDAD ne s’apparentent pas à un grade mais correspondent à un emploi fonctionnel sur lequel l’agent(e) est détaché(e) pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Les fonctions de CAEDAD ne peuvent donc excéder 10 ans sur un même emploi sauf si l’intéressé est susceptible de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai égal ou inférieur à 2 ans.

Peuvent être nommés CAEDAD les fonctionnaires appartenant à un corps ou à cadre d’emploi de catégorie A ou de niveau équivalent dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifiant d’au moins 10 ans d’ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d’emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 3 ans de services effectifs dans un grade d’avancement de ces corps ou cadres d’emplois.

Le détachement dans l’emploi fonctionnel de CAEDAD bénéficie, notamment, aux attachés principaux ayant déjà développé un parcours de carrière dynamique sur des postes exposés et susceptibles, à terme, d’accéder au 3^e niveau de grade d’attaché (attaché hors classe).

La liste des emplois de CAEDAD est actualisée chaque année par la DRH, en lien avec les services du pôle ministériel qui lui remontent les propositions de postes dont les titulaires sont éligibles à ce détachement.

A l’instar des autres formes de promotion, dès lors que les conditions statutaires pour accéder à l’emploi fonctionnel de CAEDAD sont remplies, il convient d’évoquer avec sa hiérarchie la possibilité de bénéficier de ce détachement, notamment lors de l’entretien professionnel annuel.

La campagne 2024 pour l’évaluation de l’année 2023 vient de s’ouvrir.

Le détachement sur l’emploi fonctionnel de CAEDAD est un facteur favorisant l’accès au grade d’attaché hors classe (au titre du vivier 1).

Les agents bénéficiant de cette mesure au 1^er janvier 2024 se verront notifier un arrêté de détachement établi par la DRH. Il est conseillé à ces agents de se rapprocher de leur service RH de proximité pour suivre l’état de la procédure.

L’UNSA-SNA se tient également à votre disposition.

La DRH vient de communiquer la liste des agents promus aux tableaux d’avancement au titre de l'année 2024 pour les grades d'attaché principal d'administration de l'État, d'attaché d'administration hors classe et de l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe :

- du grade d’attaché principal d'administration de l’État

- du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État

- de l’échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe

Ainsi que la liste d’aptitude pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État 2024.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux agents promus et restons à leur disposition pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans leur parcours professionnel et leur déroulement de carrière.

Nous invitons également les agents proposés dont les noms ne figurent pas dans ces listes à se rapprocher de leur service pour obtenir des informations sur leur situation, comme le prévoient les LDG relatives aux parcours professionnels et promotions.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, nous vous présentons le congé de longue maladie : mise en place, durée, rémunération…

Fiche n°12 : le congé de longue maladie

Bonne lecture !

Vous souhaitez effectuer une mobilité, vous avez besoin d’aide et de conseils, vous voulez faire valoir une priorité, n’hésitez plus, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Nous mettons à votre disposition la liste des postes à pourvoir au fil de l’eau :

• pour lespostes à enjeux
• pour les postes A, B & C

Retrouvez également les derniers résultats :

• pour les postes à enjeux
• pour lespostes A, B & C

Nous publions la liste par ordre alphabétique des résultats d’admission de l’examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’État ouvert au titre de l’année 2024.

Félicitations aux lauréats que, pour certains, nous avons accompagnés dans la rédaction de leur dossier RAEP et dans la préparation de leur oral !

La note de gestion du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE-M a instauré de nouvelles grilles de fonctions communes aux corps des ITPE, des AAE et des IAE applicables au 1er janvier 2023 (voir notre article précédent).

Désormais, les postes des AAE sont répartis au sein de 6 groupes de fonctions (contre 4 antérieurement), les 1er et 2ème groupes de fonctions étant eux-mêmes divisés en 2 sous-groupes.
Les montants socle de certains groupes ont également été revus à la hausse.

En application de cette note de gestion, le reclassement de l'ensemble des postes des attachés est actuellement en cours dans les services, pour une prise d'effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Il doit se traduire par :

- aucune baisse de rémunération, y compris en cas de changement de groupe de fonctions descendant (principe de maintien de la rémunération).

- une mise au socle* de votre IFSE si le montant antérieur de votre IFSE se trouve en-dessous de celui fixé pour votre nouveau groupe de fonctions, qu'il ait changé ou non.

Par exemple, un attaché affecté en SD sur un poste relevant en 2022 du GF3, qui percevait un montant d'IFSE correspondant au montant socle du GF3 (13 200 €) et dont le poste reste classé en GF3 doit bénéficier quand même d'une augmentation de 500 € de son IFSE en raison de l'augmentation du montant socle du GF3 (13 700 €).

En revanche, un attaché affecté en AC sur un poste relevant en 2022 du GF2, qui percevait un montant d'IFSE correspondant au montant socle du GF2 et dont le poste est classé en GF2.1 n'aura pas d'évolution de son IFSE, le montant socle du GF2.1 étant identique à celui de l'ancien GF2 (18 900 €).

- la transmission d'une nouvelle notification indemnitaire au titre de l'année 2023.

L'UNSA-SNA vous invite à être vigilant sur le reclassement de votre poste dans les nouvelles grilles, ainsi que sur sa traduction en paye.

* Montants socles applicables au 01/01/2023 (cf. note de gestion du 28/07/2023) :

AC : GF1.1 = 20 500 € (identique à GF1 de 2022)
        GF1.2 = 20 500 € (identique à GF1 de 2022)
        GF2.1 = 18 900 € (identique à GF2 de 2022)
        GF2.1 = 18 900 € (identique à GF2 de 2022)
        GF3 = 15 700 € (identique à GF3 de 2022)
        GF4 = 14 800 € (+ 300 € par rapport à GF4 de 2022)

SD : GF1.1 = 18 000 € (identique à GF1 de 2022)
        GF1.2 = 18 000 € (identique à GF1 de 2022)
        GF2.1 = 15 700 € (+ 100 € par rapport à GF2 de 2022)
        GF2.1 = 15 600 € (identique à GF2 de 2022)
        GF3 = 13 700 € (+ 500 € par rapport à GF2 de 2022)
        GF4 = 13 200 € (+ 1 200 € par rapport à GF4 de 2022, soit le montant socle du GF3 de 2022)

L’arrêté fixant le nombre total des postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’État au titre de l’année 2024 vient d’être publié au Journal officiel.

Retrouvez cet arrêté en cliquant ici

Vous souhaitez effectuer une mobilité, vous avez besoin d’aide et de conseils, vous voulez faire valoir une priorité, n’hésitez plus, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Nous mettons à votre disposition la dernière liste publiée des postes à pourvoir au fil de l’eau :

* pour les postes à enjeux

* pour les postes A, B & C, vous pouvez les consulter ici

en utilisant les menus déroulants

Retrouvez également les derniers résultats :

* pour les postes à enjeux

* pour les postes A, B & C