Le SNA candidat aux élections professionnelles
Le Syndicat national des Attaché(e)s est candidat aux élections professionnelles à la CAP des catégories A qui se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026.
Sandra, Annick, Antoine et Soizic, membres du bureau du SNA, ainsi que Pascale, Vincent et Frantz représentent les intérêts des attaché(e)s du pôle ministériel et de la DGAC.
Rémunérations, promotions, mobilité… retrouvez ici notre profession de foi.
Votre voix compte !
Les élections professionnelles sont l’occasion de choisir une équipe qui vous ressemble et qui défend vos intérêts avec sincérité, pertinence, exigence et détermination.
Examen professionnel d'APAE 2027 : l'arrêté de composition du jury publié !

L'arrêté de composition du jury de l’examen professionnel d’Attaché(e) Principal(e) d'Administration de l'Etat, dont les oraux débutent ce lundi 2 novembre 2026, a été publié.
Nous vous invitons à le retrouvez ici.
Attention : nous publions également l'arrêté du 28 octobre 2026 modifiant la composition du jury de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’État ouvert au titre de l’année 2027.
Monsieur GARES Gilles est remplacé par Madame DE LAHONDES Sandrine, ingénieure générale des ponts des eaux et des forêts.
L’UNSA-SNA souhaite bonne chance aux candidats.
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Comités de domaine : l’UNSA-SNA demande leur réactivation
L’amélioration de la reconnaissance des compétences et des spécialités des attaché(e)s et, plus largement, des agents de la catégrie A, doit constituer un des chantiers prioritaires de l’administration.
Il est en effet nécessaire que les attachés bénéficient de meilleurs parcours de carrière, tant en termes de mobilité que de promotion, alors que l’environnement dans lequel ils évoluent est de plus en plus complexe et concurrentiel.
Même s’il est tenu compte de leur formation et/ou de leur expérience lors des recrutements, les attachés ne bénéficient actuellement d’aucune reconnaissance officielle de spécialités de la part de l’administration et restent confinés, le plus souvent, dans une classification de « généralistes ».
Pourtant, lors de la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein de nos ministères, au cours des années 2002-2004, des comités de domaine avaient été institués, suite à la circulaire du 9 juin 2004 relative à la mise en œuvre du plan GPEC et à la création des comités de domaines.
Cette mesure visait à repérer, former et guider les agents à haut niveau de compétences sur des spécialités scientifiques, techniques ou administratives. L’objectif était de permettre de construire des carrières valorisantes et de disposer des ressources nécessaires à l’exercice des missions de nos ministères.
Pour la filière administrative, un comité « Ressources humaines, organisations et fonctions juridiques » couvrait une dizaine de métiers ou disciplines (conduite de changement, relations sociales, réglementation et gestion du personnel, communication, action sociale…).
Néanmoins, lors de la réorganisation de nos ministères en 2008, ce comité a été laissé sans moyen puis officiellement supprimé en 2011, l’année où, au contraire, les spécialités scientifiques et techniques se trouvaient consacrées au travers de 10 comités de domaine qui leur étaient propres (circulaire du 25 janvier 2011 relative au dispositif de connaissance et d’évaluation de l’expertise scientifique et technique dans nos ministères) *.
En 2016, 3 autres comités de domaine du ministère en charge de l’agriculture sont venus compléter ce dispositif mis en place pour la filière scientifique et technique (note de service du 14 février 2023 relative à la reconnaissance de l’expertise des agents du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire) **.
Les agents de la filière administrative, en particulier les attachés, sont donc, depuis une quinzaine d’années, les laissés pour compte de la reconnaissance des spécialités et des compétences.
Tout un symbole… En juillet 2026, 992 agents de nos ministères étaient qualifiés par les comités de domaine, mais seulement 30 attachés sur l’ensemble.
Or, la reconnaissance d’une spécialité ou d’une compétence par un comité de domaine constitue incontestablement un élément fort pour favoriser les parcours professionnels des agents.
Sur la base d’un dossier d’évaluation déposé par l’agent(e) auprès du comité de domaine, il est procédé à l’examen de 3 critères : le niveau de compétences, le type de responsabilité fonctionnelle et de capacité d’intervention, le périmètre de rayonnement.
Trois niveaux de qualification peuvent être reconnus, pour une durée de quatre ans : spécialiste, expert, expert international.
Au-delà de la reconnaissance de l’expertise et de la reconnaissance d’un(e) agent(e), ses conséquences sont concrètes, notamment financièrement au travers d’un complément d’IFSE (de + 600 € à + 1 500 €).
A une époque où le principe de « l’agent acteur de sa carrière » est la règle première en matière de politique RH, il serait logique que les moyens d’assurer une meilleure visibilité des compétences et des spécialités des agents de la filière administrative soient réellement mis en place.
A cet égard, l’UNSA-SNA qui exige la réactivation des comités de domaine pour la filière administrative, notamment les attaché(e)s, a saisi récemment la DRH de cette question.
Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez ici notre infographie.
(*) Bâtiment (BAT), Energie et climat (EC), Gestion durable des ressources naturelles/biodiversité (GDRN), géotechnique et risques naturels (GRN), Habitat, Aménagement, Ville et Territoire (HAVT), Infrastructure (INFRA), Ouvrages d’art (OA), Risques liés à l’activité humaine – technologique et sanitaire – (RA), Systèmes d’information, Numérique et Données (SIND), Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité (TS)
(**) Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux, Foret – bois- Risques naturels en montagne, Transition agroécologique, performance économique et environnementale
Droits et garanties durant une procédure disciplinaire
Toute faute relevée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions expose l’agent à une sanction disciplinaire et éventuellement à d’autres peines prévues par la loi pénale.
Attaché(e), avec ou sans fonction d’encadrement, pour vous permettre de disposer d’un éclairage sur la procédure disciplinaire à laquelle vous pouvez être confronté :
- pour un agent que vous encadrez
- ou parfois personnellement,
l’UNSA-SNA vous propose ce point d’information.
La procédure disciplinaire est encadrée principalement par :
- les articles L530-1 à L533-6 et R327-21 à R327-28 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
- le Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’État.
Vous trouverez le point d’information de l’UNSA-SNA, sous deux formes :
- une fiche de synthèse présentant les principes généraux des sanctions disciplinaires,
- un feuillet conçu comme un aide mémoire.
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La protection fonctionnelle, un droit fondamental à connaître
L’UNSA-SNA vous propose un éclairage sur la protection fonctionnelle, protection organisée par l’administration à raison de vos fonctions.
L’action de l’administration dépasse et se confronte aux différents intérêts individuels.
Représentants physiques d’une administration qui ne se matérialisera jamais autrement qu’à travers nous, ses agents,
- nous ne pouvons réagir comme de simples citoyens (droits et obligations spécifiques liés aux statuts, Code général de la fonction publique…),
- en nous attaquant, en nous menaçant, nous et nos familles, c’est aussi l’administration que l’on cherche à atteindre.
De part la spécificité de nos missions, nous sommes, ainsi que les agents que nous encadrons, exposés de plus en plus souvent à des relations conflictuelles avec les usagers et bénéficiaires du service public.
Sans oublier que l’exercice de nos prérogatives peut également entraîner la mise en cause de notre responsabilité personnelle, civile ou pénale.
Du fait de ce contexte très particulier, l’administration doit :
- comme tout employeur, assurer notre protection classique (santé, sécurité, défense)
- nous assurer encore plus, au moyen de « la protection fonctionnelle ».
La protection fonctionnelle, vieille de plus de 200 ans, est précisée, dans son principe et ses modalités de mise en œuvre, aux articles L.134-1 à L.134-12 et R.134-1 à R.134-9 du Code général de la fonction publique (CGFP).
Pour vous permettre de mieux saisir cette obligation pour l’administration et de garantir vos droits, l’UNSA-SNA vous propose, une carte synthétique précisant :
- les textes applicables,
- les bénéficiaires,
- les événements pris en compte et ceux exclus,
- la procédure à suivre,
- les actions que l’administration peut mettre en œuvre.
Vous verrez ainsi, et contrairement à ce que la lecture des précédents Rapports Sociaux Uniques de nos ministères pourrait vous faire croire, que la protection fonctionnelle :
- est protéiforme,
- doit être adaptée à la situation vécue et ressentie des agents,
- ne se limite pas au paiement (ou au refus de paiement) de frais d’avocat.
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