Alors que la crise sanitaire est loin d’être finie, les regroupements au sein des services déconcentrés de l’État se poursuivent.

Cette réforme des services déconcentrés régionaux et départementaux qui aura un impact direct et certain sur la carrière des agents de la Fonction Publique, dont celle des attaché(e)s, se fera en deux temps :

Au 1^er janvier 2021 :

Comme pour les secrétariats généraux communs, la création des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et celle des délégations régionales à la recherche et à l’innovation (DRARI) interviendront le 1^er janvier 2021.

Les DRAJES résultent du rattachement au ministère de l’Éducation nationale des missions actuellement exercées en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). 

Les DRARI illustrent le transfert aux recteurs des délégations régionales à la recherche et à la technologie, actuellement placées auprès des préfets. 

Au 1^er avril 2021 :

La création des directions régionales à l’économie, à l’emploi, au travail et aux solidarités (DREETS) devra pour sa part être réalisée le 1^er avril 2021. Elle entérine le regroupement en une entité unique des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Ces nouvelles structures contribueront aux enjeux nationaux d’un retour à l’emploi et de la sortie de la pauvreté.

La date du 1^er avril 2021 est confirmée pour créer, au niveau départemental, un nouveau réseau DDETS-PP constitué des futures directions départementales à l’emploi, au travail et aux solidarités (DDETS), voire à la protection des populations (DDETS-PP). Le gouvernement confirme le rassemblement des compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) avec les compétences des unités départementales des DIRECCTE dans ces nouvelles DDI.

Sont également actés au 1^er avril 2021 :

• l'élargissement du périmètre du secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) de la préfecture de la région d'Ile-de-France aux fonctions support de la future direction régionale chargée de l'emploi et de l'insertion, de la DRIAAF et de la DRAC selon des modalités à déterminer d'ici à cette date ;
• le transfert de la gestion de la main d'œuvre étrangère.

Face à cette volonté de « refonder et de moderniser l’administration d’État », il est probable que d’autres services déconcentrés, notamment des MTE-MCTRCT-MM, seront de nouveau et dans un proche avenir amenés à se restructurer.

L’appartenance des attaché(e)s a un corps interministériel devrait favoriser les mobilités et les passerelles entre les ministères et les trois fonctions publiques. Mais encore faut-il que cette réforme s’accompagne de mesures statutaires et sociales fortes au bénéfice des agents et d’une communication claire pour faciliter la compréhension de la répartition des compétences et de l’action de l’État dans les territoires.

Nous publions la note technique de mise en oeuvre de la campagne de promotions 2021 avec le calendrier de mise en oeuvre.

Les services ont jusqu'au 10 novembre 2020 pour transmettre leurs propositions aux harmonisateurs qui, quant à eux, doivent remonter leurs propositions à la DRH au plus tard le 20 décembre 2020.

L'objectif de la DRH : publier les résultats en mars/avril 2021

60 millions d'euros pour financer des mesures sociales, c'est la somme que l'UNSA demande à la ministre de la transition écologique Barbara POMPILI pour accompagner au mieux les agents.

Lors du CTM budgétaire du 29 septembre, Barbara POMPILI s'est félicitée que « l'Ecologie soit au cœur du budget 2021 » avec le renforcement des moyens financiers de son ministère (+1,3 milliards d'€, soit + 2,8%) et des victoires remportées sur l'eau, la biodiversité, l'énergie, le climat, le logement, la prévention des risques, les infrastructures de transport...

Elle a toutefois déploré la baisse des effectifs (-779 emplois au sein des ministères et -194 dans les établissements publics) de l'ordre de 2% (hors transferts de mission comme les SGC…) et a présenté les grandes lignes d'un projet ministériel qui devra tenir compte de cette baisse continue depuis de nombreuses années.

Planifié sur 5 ans, comme l'a indiqué la ministre, ce projet devrait reposer sur 3 piliers :

• 1 revue des missions afin de « fixer le cap » ;
• 1 plan dédié aux parcours et compétences des agents afin de leur apporter de la visibilité ;
• 1 accompagnement social des transformations avec notamment la création d'un baromètre social.

L'UNSA exige de vrais moyens pour accompagner les agents

L'UNSA a bien noté que la question environnementale semble importante, mais regrette que l'effort financier ne passe pas par l'emploi public comme en témoigne malheureusement une fois de plus la baisse des effectifs de notre ministère.

L'UNSA s'interroge sur l'avenir : Que deviendra notre ministère ? Quelles sont les perspectives pour les agents qui y travaillent ?

En réponse aux annonces de la ministre sur ce qui est un plan social qui ne dit pas son nom, l'UNSA réclame de véritables mesures d'accompagnement et a demandé à la ministre qu'une ligne budgétaire de 60 millions d'€ soit dédiée au seul volet social.

Améliorations statutaires, aides financières individuelles ou par service, crédits pour financer les départ négociés... autant de mesures qui ont un coût et doivent être d'ores et déjà provisionnées.

Pour l’UNSA, les mesures catégorielles prévues à ce stade dans le Projet de Loi de Finances 2021 (une dizaine de millions d’euros) ne sont pas à la hauteur et doivent être réévaluées.

A sujet d’importance, les lignes directrices de gestion promotions (LDG Promos), Comité technique ministériel exceptionnel durant 3 jours, les 1^er, 15 et 16 septembre 2020 !

En effet, il a fallu pas moins de 20 heures de débat pour étudier le texte et les 200 amendements déposés par les organisations syndicales.

Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions s’appliquent donc désormais aux agents de nos ministères.

L’UNSA revendiquait et a obtenu notamment :

• la communication par l’administration aux organisations syndicales de la liste des agents promouvables ;
• la transparence à chacune des étapes du processus ;
• la possibilité pour les agents de mandater une organisation syndicale pour les représenter et les accompagner tout au long du processus.

L'UNSA, qui s'est abstenue sur le texte présenté au CT-M compte tenu des avancées obtenues au cours des négociations avec l'Administration, restera vigilante quant au respect de ces lignes directrices de gestion et participera activement au retour d'expérience qui devra avoir lieu après une année.

La CAP des attaché(e)s s’est tenue le 21 septembre 2020, sous format électronique pour rendre son avis sur les propositions de titularisations des attaché(e)s sorti(e)s des IRA et affecté(e)s dans les services depuis le 1^er mars 2020 (les deux premiers mois en qualité d’élèves, pendant lesquels leur gestion continuait de relever des IRA, puis quatre mois supplémentaires en qualité d’attachés-stagiaires dont la gestion dépendait du ministère).

26 dossiers étaient présentés, dont 25 faisaient l’objet d’une proposition de titularisation. Ces dossiers ont reçu un avis favorable de la CAP. Un dossier faisait l’objet d’une proposition de prolongation de 4 mois de la période de stage, pour laquelle la CAP a également émis un avis favorable.

A l’issue de la CAP, un bilan statistique a été présenté par l’administration au sujet des concrétisations de promotions au titre de l’année 2020 dans le corps des attachés (via l’examen professionnel, le concours interne ou encore la liste d’aptitude) et aussi au grade d’attaché principal. Si la plupart des personnes concernées ont pu concrétiser leur promotion, il reste quelques situations non résolues, la démarche pouvant s’avérer compliquée dans certains cas, pour des raisons variables : mutation géographique, absence de poste sur site, blocages hiérarchiques…

L’UNSA-SNA demande à ce que les concrétisations de promotions puissent s’opérer en respectant les intérêts matériels et moraux des agents concernés, notamment en privilégiant les affectations dans le ressort de leur résidence.

L’UNSA-SNA souhaite que les situations délicates fassent l’objet d’un suivi tout particulier de la DRH afin que tous les agents concernés par une promotion puisse valider celle-ci sans difficulté.