Titularise AAELa CAP compétente à l’égard des attachés s’est réunie le vendredi 18 décembre 2020 pour se prononcer sur 3 dossiers de titularisation.

Deux dossiers relevaient de la procédure de déprécarisation, un autre dossier concernait la titularisation d’un agent après une prolongation de période de stage.

La CAP a émis un avis favorable à la titularisation des trois agents concernés.

L’UNSA-SNA adresse ses félicitations à ces nouveaux attachés et leur souhaite pleine réussite dans leurs fonctions. 

Les échanges ont ensuite porté sur certaines thématiques liées à la gestion du corps. Quelques points à signaler :

  • Promotions dans le corps des attachés (point statistique) : Sur les 45 lauréats de l’examen professionnel 2019, 38 concrétisations ont été faites (26 par projet professionnel, 12 par mobilités). 7 dossiers sont encore en suspens pour lesquels la DRH porte une attention particulière ;
  • Pour la promotion 2020 par liste d’aptitude, 25 des 26 agents promus ont trouvé un poste ;
  • Promotion à APAE (examen professionnel 2021) : L’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions aboutit à compter du 1er janvier 2021 à permettre à un attaché promu APAE d’être nommé sur son poste mais un élargissement du poste ou une requalification peut être opérée, la mobilité restant aussi possible (elle reste recommandée par la DRH). Le service doit néanmoins adresser une fiche de poste (ajustée ou non) à la DRH. Le MTE harmonise donc sa pratique avec celle des autres ministères où la nomination dans le grade d’APAE n’est pas subordonnée à une concrétisation à court terme sur un poste de 2e niveau ;
  • Impact de la création des SGC : Les agents de catégorie B promus dans le corps des attachés mais qui n’ont pas encore concrétisé leur promotion peuvent légitimement postuler sur un poste de catégorie A au SGC ou plus globalement au ministère de l’intérieur. La DRH peut produire l’arrêté de promotion - s’il ne l’est pas déjà - ou une attestation dès lors que le recrutement de l’agent est certain.

Journal OfficielLes décrets relatifs à la réforme de l’organisation territoriale de l’État actant la création et précisant les missions des nouvelles directions régionales et départementales, par fusion ou regroupement des actuelles entités, ont été publiés au JO du 10 décembre.

 Le décret n° 2020-1545 du 09-12-20 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Le décret n° 2020-1542 du 09-12-20 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Le décret n° 2020-1555 du 09-12-20 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation.

 

Ces nouvelles directions régionales et départementales seront mises en place l’année prochaine.

DGAFP articleDans le cadre de l’accompagnement des réformes de l'organisation territoriale de l’État, la DGAFP vient de publier une nouvelle FAQ, ainsi qu’une fiche sur les mesures destinées à accompagner les agents dans le cadre des restructurations.

Pour en savoir encore plus

CAEDADL’arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est paru au JO du mercredi 2 décembre 2020.

résultat concoursLes résultats d’admission de l’examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2021, viennent d'être mis en ligne.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/resultats-r37.html?page=rubrique&id_rubrique=37&id_article=504&masquable=OK 

 

Toute l'équipe de l'UNSA-SNA adresse ses très sincères félicitations aux lauréats !

 

 

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