Les premiers résultats du cycle de mobilité de printemps (prise de poste au 1^er septembre 2021) viennent d’être rendus publics par la DRH.

Toutefois, certains agents devront encore patienter. En effet, si le poste sur lequel vous avez postulé ne figure pas dans la liste des résultats, c'est que la décision n'est pas encore prise.

A noter qu'il est possible de décaler, avant ou après, la date de prise de poste, s'il y a accord tripartite entre le service d'origine, le service d'accueil et l'agent d'ici le 29 juin 2021.

Les résultats complémentaires seront quant à eux publiés le 30 juin 2021.

Nous vous avions annoncé le lancement de la campagne de promotions 2022 le 3 juin dernier (voir notre article).

Les fiches techniques par corps et par grade de promotion sont désormais publiées : liste d’aptitude AAE, tableau d’avancement APAE, tableaux d’avancement AAHCE et AAHCE-échelon spécial.

Si vous remplissez les conditions statutaires, n'hésitez pas à nous saisir.

La loi organique du 19 avril 2021 a assoupli le cadre des expérimentations locales permettant ainsi d’encourager les collectivités à se lancer dans des innovations juridiques.

Dans le cadre d’une instruction du 12 mai 2021, la ministre de la Cohésion des territoires demande aux préfets de mettre en place un guichet dans chaque préfecture dans les meilleurs délais.

Celui-ci aura vocation à :

• "accompagner" les collectivités territoriales et leurs groupements dans "des expérimentations portant des dérogations à des normes nationales qui régissent l’exercice de leurs compétences". La collectivité devra remplir un formulaire spécifique annexé à l'instruction sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires. Elle l'adressera par voie électronique, au guichet local de la préfecture de son département. Les demandes émanant d’une région devront être adressées au guichet local placé au sein de la préfecture du département chef-lieu de région.
• "organiser" la remontée des propositions locales en la matière. Le guichet se chargera de transmettre la demande d'expérimentation à la direction générale des collectivités locales (DGCL), qui l'instruira en sollicitant l'avis des ministères concernés. Les résultats de cette instruction seront communiqués à la préfecture, qui se chargera de notifier la décision finale à la collectivité.

La ministre appelle les préfets à « assurer auprès des élus locaux une communication sur la mise en place de ce dispositif ».

Ce dispositif dont l’évaluation sera renforcé constitue une pièce maîtresse de son plan en faveur de la différenciation territoriale qui se poursuivra par l'examen du projet de loi 4D dans un mois au Sénat.

 Ça y est, la campagne promotions 2022 est lancée !

La DRH vient en effet de diffuser aux services la note technique et ses annexes (1 et 2).

Les dates à retenir

• 16 juillet 2021 : date limite de transmission des dossiers de propositions par les services aux harmonisateurs
• 15 septembre 2021 : date limite de remontée des propositions par les harmonisateurs à la DRH
• A partir du 15 décembre 2021 : date prévisionnelle de publication des décisions de promotions pour la liste d’aptitude (B en A) et le tableau d’avancement au 2ème niveau de la catégorie A
• Au plus tard le 1^er mars 2022 : résultats du tableau d’avancement au 3ème niveau de la catégorie A et échelons spéciaux

A noter toutefois que les fiches techniques par corps et par grade de promotion ainsi que les imprimés utiles aux propositions de promotions ne sont pas encore disponibles.

Nous les publierons dès leur sortie.

Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, lance une consultation des cadres supérieurs de l’État jusqu’au 18 juin 2021.

Cette consultation, qui se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne, s’adresse aux agents publics de l’État qui assurent des fonctions d’encadrement supérieur. « La finalité de cette consultation est de recueillir leurs attentes en matière de déroulement de carrière et leur perception des possibilités qui leur sont aujourd’hui offertes » dixit la Ministre.

L'UNSA/SNA regrette que cette enquête ne soit pas ouverte aux attachés qui occupent pourtant des responsabilités importantes.