L'UNSA/SNA l'a demandé, souvenez-vous, en novembre 2020, le DRH vient de l'annoncer lors d'une réunion de concertation sur les mesures catégorielles 2021 des corps au RIFSEEP qui s'est tenue le 3 mai 2021.

La mesure d’alignement du RIFSEEP des attachés affectés en Ile-de-France sur le barème de l’administration centrale est désormais étendue à tous les attachés affectés dans les services déconcentrés d’Ile-de-France et ce à compter du 1er janvier 2021.

Cette mesure s'inscrit dans la continuité du processus mis en place en 2020 pour les agents de catégorie A affectés en Seine-Saint-Denis et les agents de catégories B et C affectés en Ile-de-France.

Cela signifie que les barèmes de l'IFSE définis dans la note de gestion du 6 août 2020 pour l'administration centrale sont appliqués à l'ensemble des fonctionnaires de catégorie A affectés dans les services déconcentrés d'Ile-de-France.

L'UNSA/SNA se réjouit, mais regrette toutefois que cette mesure d'alignement se fasse par rapport au socle et non par rapport à la moyenne des montants servis.

Quant au CIA, les barèmes retenus en 2021 pour l'administration centrale sont désormais appliqués aux agents éligibles affectés en Ile-de-France.

Des revendications fortes portées par l'UNSA

Les représentants de l'UNSA qui ont participé à cette réunion ont demandé que le réexamen de l'IFSE soit ramené à 3 ans (au lieu de 4 ans) ; une demande que Jacques CLEMENT, Directeur des Ressources humaines, semble avoir entendu puisqu'il a précisé que « la clause de réexamen de l’IFSE pourrait être amenée à évoluer », parlant « de 3 années pleines au lieu de 4 ans ».

L'UNSA a également défendu une revalorisation des plafonds d'IFSE et de CIA, le DRH répondant que « la revalorisation des plafonds d’IFSE et CIA, vu le contexte interministériel, est trop compliquée ».

L'UNSA a milité pour le maintien de l’ancienneté en cas de changement de poste lié à une réorganisation et aussi pour le respect du groupe de fonction inscrit sur les fiches de poste dans le cadre d'une mobilité et non une rétrogradation une fois l'agent en poste comme cela se voit encore malheureusement dans certains services.

Nous avons interrogé le DRH sur le statut particulier des établissements publics, celui-ci a réaffirmé que « les établissements publics sont autonomes en matière de politique indemnitaire, même s'ils doivent rester cohérents avec la note de gestion ministérielle ».

Un CIA en augmentation de 20%

Le DRH a annoncé une augmentation moyenne des montants CIA au titre de 2021 de l'ordre de 20%.

La catégorie A étant la seule à présenter plusieurs niveaux de CIA selon les grades, le DRH s'est dit prêt à étudier le rapprochement entre le niveau A3 (attaché notamment) et le niveau A2 (attaché principal et attaché hors-classe), sans remettre en question le niveau A1 (administrateurs civils, AUE...).

Nous attendons avec impatience la publication de la note de gestion RIFSEEP toilettée version 2021 pour connaître les arbitrages du DRH en la matière.

Il a également été question lors de cette réunion de la poursuite du rattrapage indemnitaire des AUE sur les IPEF, même si les plafonds réglementaires entre les 2 corps sont différents et ne pourront pas évoluer avant 2023.

Enfin, le DRH a annoncé une évolution du calendrier, l'objectif étant que le versement du CIA soit effectif sur la paye de juillet.

Nous publions le bilan CIA 2020 des attachés et aussi pour l'ensemble des corps au RIFSEEP afin que chacun puisse se situer.

Nous vous communiquerons le bilan IFSE 2020 dès qu'il sera disponible .

Alors que la campagne des entretiens professionnels et de formation au titre de l’année 2020 devait s’achever le 30 avril 2021, la date de clôture est repoussée au 30 juin 2021 compte tenu de la situation sanitaire et des conditions de travail qui en découlent.
Si les entretiens ne peuvent se dérouler en présentiel, ils peuvent être conduits, à titre exceptionnel, en visio-conférence.

Nous vous rappelons que la réalisation de ces entretiens constitue un temps fort dans la vie professionnelle de chacun.

Retrouvez notre article sur le sujet publié le 10 février 2021

Dans la circulaire n°6259-SG du 19 avril 2021, le Premier Ministre a défini les modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation des feuilles de route interministérielles adressées aux préfets.

Ces feuilles de routes interministérielles :

• permettront d’identifier, pour chaque région, département et territoire d’outre-mer, les axes prioritaires de l’action de l’État. Elles seront adaptées aux spécificités du territoire concerné.
• seront co-construites au niveau départemental ou régional par le préfet qui associera l’ensemble des services et opérateurs de l’État. Ce mandat interministériel donné au préfet permet, ainsi, de renforcer son rôle de pilotage et d’animation.
• resteront valables pour une durée de trois ans au titre de la continuité de l’action de l’État ; cependant en cas de changement de préfet, ce dernier pourra solliciter une adaptation de la feuille de route.

Les feuilles de route dont les projets «pourront porter sur des enjeux de transformation des services de L’État » dans le territoire concerné comprendront :

• des éléments relatifs à la mise en œuvre des actions et réformes prioritaires de l’État déclinées territorialement qui nécessitent un investissement particulier et un engagement personnel des préfets. Pour accompagner les cibles à atteindre, les préfets pourront mobiliser et mettre en place des initiatives et des moyens dédiés et proportionnés.
• des projets structurants à fort impact local ou dont le rayonnement serait plus large sur lesquels seraient concentrés le partenariat local et si besoin le soutien des administrations centrales notamment dans le cadre du plan de relance ou des contrats de relance et de transition écologique.

La circulaire précise également les modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation ainsi que le calendrier de mise en œuvre de ces feuilles de route. Avant signature d’ici fin juin des feuilles de route des préfets par le Premier ministre, les propositions seront :

• co-construites par le préfet après une phase itérative avec les services et les secrétariats généraux des ministères, l’ANCT apportera son expertise ; 
• transmises au préfet de région qui s’assurera de leur cohérence.

Un travail interministériel sera, ensuite, effectué sous la coordination conjointe du secrétaire général du ministère de l’intérieur (direction de la modernisation et de l’administration territoriale, DMAT et la direction interministérielle de la transformation publique, DITP).

L’importance et l’intensité du ministère de l’intérieur et du Premier ministre dans ce dispositif sont affirmées.

Le suivi et l’évaluation des feuilles de route seront strictement encadrés via l’outil territorialisé de suivi des réformes prioritaires déployé par la DITP selon un calendrier prédéfini. Les évaluations de leur mise en œuvre feront l’objet d’un examen annuel sous la présidence du cabinet du Premier ministre et du secrétaire général du Gouvernement.

L’application de cette énième circulaire relative aux réformes prioritaires du Gouvernement interroge :

• Symbolise-t-elle la suprématie du ministère de l’intérieur sur les autres ministères au travers des missions et de la coordination qu’assureront conjointement la DMAT et la DITP dans cette démarche ?
• Est-elle destinée à préciser et à renforcer la déconcentration en martelant le pouvoir de pilotage et d’animation des préfets à l’échelon départemental ou régional ?
• Associer l’ANCT tout au long de cette démarche, n’est-ce pas renforcer sa place au détriment des services de l’État dont l’expertise existe parallèlement ?
• Comment et dans quel cadre négocié les politiques publiques prioritaires dont le pilotage comporte une dimension territoriale ont-elles été identifiées ?
• En effet, certaines sont menées déjà depuis fort longtemps avec plus ou moins de succès. D’autres relèvent des compétences des collectivités territoriales où le rôle de l’État, en définitive, se limite au contrôle de légalité (fin de l’étalement urbain, lutte contre l’artificialisation des sols, développement du bio dans la restauration collective…), ou sont assimilables à des actions peu ambitieuses limitées dans leur objet (plan vélo, verdissement du parc automobile).
• D’autres thématiques sont portées par les opérateurs de l’État : renouvellement urbain des quartiers (ANRU), rénovation énergétique des logements (ANAH et Agence de la transition écologique).
• Enfin, certains libellés relèvent de l’incantation générale nécessitant des actions au niveau national voire international avant d’être déclinées localement (améliorer le bien-être animal, réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et accélérer la transition écologique), tandis que d’autres se résument à une «simple opération comptable » (sécuriser les paiements des aides PAC).

Cette circulaire a-t-elle pour finalités de :

• vendre du rêve et donner l’illusion de la nouveauté et de l’action pour enfoncer des portes ouvertes ?
• donner le sentiment que l’État est omniprésent et mobilisé au bénéfice de nos concitoyens alors que certaines thématiques lui échappent et ne relèvent plus de sa compétence depuis longtemps ?
• donner des directives pour intégrer progressivement, dans le fonctionnement des services de l’État, les opérateurs sous tutelle de ministères plus policés qui peu à peu se substitueront à ces services au nom de l’intérêt général, de l’efficacité voire de l’efficience ?
• de prôner la décentralisation et la différenciation et en même temps de pousser la déconcentration à son paroxysme ?

L'UNSA/SNA invite ses adhérent(e)s à une réunion d'information syndicale en visioconférence, qui aura notamment pour thème les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, le jeudi 6 mai 2021.

Rejoignez-nous pour participer à cette réunion.

L’arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère de la transition écologique est paru au JO du 14 avril 2021.

L’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal comprend :

• Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), il sera remis au plus tard le mardi 6 octobre 2021, terme de rigueur.
• L’épreuve orale de l’examen professionnel se déroulera à partir du lundi 22 novembre 2021.

Les inscriptions pourront se faire par internet du mardi 11 mai 2021, à partir de 12 heures, au mardi 15 juin 2021, 17 heures, heure de Paris.

Le nombre de postes offerts et la composition du jury feront l’objet d’un arrêté de la ministre de la transition écologique. 

Pensez à vous inscrire, l’UNSA-SNA peut vous aider dans votre projet de carrière.