Un CSHCT-DDI exceptionnel s’est déroulé en audioconférence mercredi 18 mars 2020 avec, pour seul point à l'ordre du jour, la crise sanitaire liée au Covid-19.

Cette réunion, qui s’est tenue à la demande des organisations syndicales du CHSCT des DDI, a permis d’échanger avec l’administration sur cette crise majeure à laquelle doit faire face le pays. Une partie des agents publics affectés en DDI, de par leur mission, sont en première ligne.

L’UNSA a immédiatement fait part de son inquiétude face à la disparité de prise en compte par l’employeur de son obligation de prévention et de garantie de santé des agents.

Les mesures prises suite aux annonces gouvernementales par les différentes directions sont hétérogènes et parfois en inadéquation avec le plan de continuité de l’activité défini par l’instruction du Ministère de l’Intérieur en date du 17 mars 2020. Certaines structures imposent par exemple un quota/pourcentage de personnes en présentiel quand d’autres obligent la majeure partie de leurs collaborateurs à se mettre en autorisation spéciale d’absence.

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Suspension du dispositif « jour de carence » pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d’urgence sanitaire.

Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure de justice, qui permettra de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19.

C’est à l’Assemblée Nationale que le Premier Ministre a annoncé cette mesure lors de l’examen du projet de loi sur l’urgence face au Covid-19. Le gouvernement a déposé un amen­de­ment à son projet de loi qui pré­voit l’application de cette suspen­sion au jour d’entrée en vigueur de la loi.

Depuis le décret du 31 jan­vier 2020, en cas de confi­ne­ment, quarantaine, garde d’enfants ou précaution médi­cale, aucun jour de carence n’était appli­quée pour les sala­riés. Pour les agents publics, une note cir­cu­laire s’appliquait mais ne concer­nait pas les agents mala­des, y com­pris, ceux du coronavi­rus. Un jour de carence leur était appli­qué.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, la santé, la maladie ne pou­vaient pas être des objets de sanction finan­cière d’autant que des soignants, des agents publics et des sala­riés sont mobi­li­sés au service du pays.

La sus­pen­sion du jour de carence était indis­pen­sable et néces­saire.

L’UNSA Fonction Publique acte donc posi­ti­ve­ment cette déci­sion qu’elle réclamait avec insis­tance.

A la demande de l'UNSA lors du CHSCTM qui s'est tenu par conférence audio le 17 mars dernier, le département des relations sociales a décidé, au regard des circonstances actuelles d'épidémie du COVID-19, de décaler le calendrier le cycle de mobilité actuel.

En raison du confinement, la date limite de réception des candidatures par le chef de service d'origine est reportée au 30 avril 2020.

La date limite de réception par le chef de service d'accueil est fixée au 7 mai 2020.

La date limite de réception par la DRH est fixée au 18 mai 2020.

La date de remontée des signalements de cas individuels par les organisations syndicales à l'administration via la plateforme numérique est fixée au 18 mai 2020.

Les résultats de la mobilité seront publiés à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin 2020.

Après la communication et la publication des textes et instructions relatifs à la création des Secrétariats généraux communs, l'UNSA attire l'attention du Secrétaire général du gouvernement, dans un courrier daté du 20 février 2020, sur 5 points :

• Les régimes horaires de travail et règlements intérieurs
• L'action sociale
• La date d'effet des arrêtés de restructuration
• Le protocole d'accord des ministères sociaux
• Le suivi des réorganisations

Ces points méritent en effet une attention toute particulière.

Suite à la CAP des Attaché-es d’administration de l’Etat (AAE) qui s'est tenue le 17 janvier 2020, veuillez trouver ci-dessous les avis rendus :

• Liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE au titre de 2020
• Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’APAE au titre de 2020
• Titularisations dans le corps des AAE
• Projets professionnels