Nous publions les résultats des Tableaux d’avancement au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat (AAHCE 2021) et à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux promus et restons à leur disposition pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans leur parcours professionnel et leur déroulement de carrière.

Nous publions le discours du Président de la République qu'il a prononcé devant la convention managériale de l’État le jeudi 8 avril 2021.

Il s'agit d'un discours d'orientation politique.

Il éclaire non seulement la réforme symbolique de la suppression de l'ENA mais surtout le sens qu'il souhaite donner à l'action de l’État à la fois dans la relation avec les usagers et sur l'échelon départemental qu'il souhaite renforcer, au contraire des politiques précédentes.

Dans son discours, vous trouverez également des explications utiles pour comprendre ses intentions tant sur la loi de transformation de la fonction publique que sur sa volonté de permettre aux managers de constituer leur équipe ou encore de faciliter les départs de la fonction publique.

Les données publiées mi-mars par l’INSEE démontrent encore une fois que les contractuels sont de plus en plus nombreux dans la Fonction publique et cette tendance pourrait être confortée avec la parution des récentes lois dont celle du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique élargissant les possibiltés de recours aux contractuels.

Bien que toujours majoritaires dans les trois versants de la fonction publique, les fonctionnaires titulaires y représentent 67,4% des effectifs totaux. En 2019, leur nombre continue de baisser (0,3%) alors que celui des agents contractuels a cru de 5,2% passant ainsi de 755 307 agents à 1 125 900 depuis une quinzaine d’années (données 2005/2019).

Désormais la proportion de contractuels frôle les 20%, ce qui représente un agent sur cinq.

En 2019, la proportion entre les trois versants de la fonction publique était la suivante :

• 18,8% des agents de la fonction publique de l’État soit 470 200 contractuels.
• 20,7% de ceux de la territoriale soit 407 700 contracteuls,
• 20,9% de ceux de l’hospitalière soit 248 000 contractuels.

Les hausses du nombre d’agents contractuels entre 2005 et 2019 ont été respectivement de :

+ 55% pour l’État,

+ 33% dans la territoriale,

+ 71% dans l’hospitalière.

Les réformes législatives continuelles, les transferts des missions de service public incessants (ou leur abandon) aux collectivités locales, aux agences et aux établissements publics qui tendent à se multiplier ainsi que l’analyse de ces données laissent craindre une forte diminution des fonctionnaires de la Fonction publique.

Cette dernière doit effectivement se transformer pour répondre aux attentes des usagers et à l’évolution du numérique et de la digitalisation. Mais, comment l’Administration peut-elle justifier qu’embaucher davantage de contractuels est synonyme de changements accélérés et gage d’économie, alors que les fonctionnaires ont, au fil du temps, toujours démontré leurs fortes capacités d’adaptation et que leurs revenus augmentent moins rapidement que ceux du privé ?

Le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature est paru au JO du 28 mars 2021.

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article, le décret qui entre en vigueur le lendemain de sa publication a pour objet de supprimer la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens professionnels ou à un cycle préparatoire à un concours de la fonction publique civile et de la magistrature. La liste des concours concernés par cette disposition a été élargie mais elle ne touche que les concours de la catégorie A.

Cette suppression concerne pour la fonction publique de l’État les concours d’accès à l’École nationale d’administration et à ses cycles préparatoires, les concours d’accès aux corps de l’inspection générale des affaires sociales pour les titulaires du doctorat, de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour les titulaires du doctorat, des professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences de médecine générale, des ingénieurs des mines, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l’INSEE, des conseillers des affaires étrangères, des commissaires de police, des magistrats de tribunal administratif ou de cour administrative d’appel, des conseillers de chambre régionale des comptes, des directeurs des services pénitentiaires, des inspecteurs de santé publique vétérinaire, des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs des travaux de la météorologie, des attachés statisticiens de l’INSEE, des contrôleurs des finances publiques, des inspecteurs des finances publiques. Pour ce dernier corps et celui des inspecteurs des douanes et droits indirects, le décret supprime la limite fixée pour l’avancement de grade par examen professionnel.

Pour la fonction publique territoriale, la suppression porte sur l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ainsi qu’à celui des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Pour la fonction publique hospitalière, elle concerne l’accès aux corps des directeurs d’hôpital, des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, des directeurs des soins et des attachés d’administration hospitalière, ainsi qu’aux cycles préparatoires aux concours d’accès à ces corps.

Pour la magistrature de l’ordre judiciaire, elle concerne les concours d’accès à l’École nationale de la magistrature et au cycle préparatoire au deuxième concours, ainsi que les concours complémentaires de recrutement des magistrats judiciaires des premier et second grades.

Les arrêtés portant inscription sur la liste d'aptitude AAE et le tableau d'avancement au 2ème niveau de grade (APAE) au titre de l'année 2021 sont publiés.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux promus et restons à leur disposition pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans leur parcours professionnel et leur déroulement de carrière.

Le Gouvernement souhaite réformer les modes de recrutement de l’ENA et, à terme, élargir cette réforme à tous les concours de la fonction publique pour en « réduire le nombre et en éliminer les éventuels biais discriminatoires ».

Alors que le directeur de l’ENA devait présenter le 17 mars 2021 en conseil d’administration un projet des épreuves des concours d’entrée à cette école de manière à les rendre moins académiques, l’exécutif entend être le seul arbitre in fine de la réforme de cette illustre institution. En effet, le gouvernement jugeait les premières propositions du directeur de l’ENA insuffisamment souples et lui a demandé de revoir sa copie.

Réduction du nombre des épreuves, abandon de l’épreuve de questions contemporaines remplacée par un dossier de cas pratiques ou professionnels, abandon de l’épreuve de culture générale pour le concours interne et le troisième concours, maintien de l’anglais comme épreuve obligatoire (ou autres langues) sont quelques-unes des multiples questions sur lesquelles doivent se pencher les membres du Conseil d’administration pour que la réforme des modalités de recrutement à l’ENA soit applicable à partir de la session 2022.

Mais, le difficile équilibre à trouver entre démocratisation des modes de recrutement, formation de qualité et de haut niveau, adaptation et développement des compétences et des qualités professionnelles aux besoins d’une société toujours plus complexe, ouverte sur le monde et en perpétuelle évolution doit nous interroger. Car, si demain se déroulait le classement du PISA* des administrations, quel rang la France occuperait-elle ?

*PISA : Programme international pour le suivi des acquis des élèves.

Le Gouvernement souhaite réformer les modes de recrutement de l’ENA et, à terme, élargir cette réforme à tous les concours de la fonction publique pour en réduire le nombre, garantir leur caractère non discriminatoire et une évolution des carrières ainsi que leur adéquation aux compétences recherchées par les administrations.

Pour ce faire, ont été créés les "concours talents" qui s’inscrivent dans le cadre du plan "Talents du service public" annoncé par le chef de l'État le 11 février 2021 à Nantes.

L’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public et le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituent, à titre expérimental et jusqu’en 2024, un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public.

Ce dispositif spécifique concerne l'École nationale d'administration, l'Institut national d'études territoriales en qualité d'élève administrateur territorial, l'École des hautes études en santé publique en qualité d'élève directeur d'hôpital ou directeur d'établissement sanitaire, social ou médico-social, l'École nationale supérieure de la police en qualité d'élève commissaire de police et l'École nationale d'administration pénitentiaire en qualité d'élève directeur des services pénitentiaires.

Un projet de décret qui supprimerait la règle fixant un nombre limite de possibilités d'être candidat à certains concours de la fonction publique a également été présenté à tous les syndicats lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021. Sont concernés notamment les concours de l’ENA, de commissaire de police, de directeur d'hôpital, de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social, mais aussi, dans la territoriale, le concours d'administrateur territorial et celui de conservateur territorial du patrimoine. Au cours de la réunion, le gouvernement a accepté d'étendre la liste des corps concernés par la mesure à ceux des Mines, des administrateurs de l'Insee et des agents diplomatiques et consulaires.

Le chantier se poursuit et les travaux des prochains groupes de travail porteront sur la revue des épreuves et sur le contenu des formations qui devront déboucher sur la mise en place d’un tronc commun.

Le projet de loi 4D, après avoir été enterré par certains, comme le phénix, renaît de ses cendres. Il a été transmis au Conseil d’État le 18 février 2021 et devrait être présenté en Conseil des ministres au printemps.

Composé de soixante-six articles répartis en 8 titres, ce texte doit acter la construction d’une « nouvelle étape de la décentralisation de liberté et de confiance qui offre aux territoires les moyens d’être plus dynamiques, plus agiles face aux principaux défis auxquels ils font face ».

La liberté et la confiance prônées ne sauraient cependant s’adresser aux agents de la fonction publique. En effet, l’article 54 du projet de loi ouvre la possibilité au gouvernement de se débarrasser des fonctionnaires en les poussant vers les associations de territoire.

L’article 54 stipule : « À compter de six mois après la publication de la présente loi et jusqu’au 31 mai 2024, les fonctionnaires de l’État peuvent être mis à disposition d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 pour la conduite ou la mise en œuvre d’un projet pour lesquelles leurs compétences professionnelles peuvent être utiles ».

Cette possibilité était jusqu’ici limitée aux organismes publics ou privés contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’État pour l’exercice des seules missions de service public qui leur étaient confiées. 

Désormais, ce périmètre et ces champs sont élargis aux associations dites d’intérêt général agissant dans les territoires et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

L’article 54 précise également que « la mise à disposition est prononcée pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de trois ans. Cette mise à disposition peut ne pas donner lieu à remboursement. Elle constitue dans ce cas une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. Au plus tard un an avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation ».

Sous prétexte de permettre aux agents d’enrichir leurs parcours, leurs compétences et de proposer des réponses plus adaptées à chaque contexte territorial et social, le gouvernement met, une fois de plus, un coup de canif aux garanties données par le statut de la fonction publique.

En effet, si la mise à disposition ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil, les conditions de sa réaffectation sur son emploi antérieur dans son service d'origine ou dans un emploi correspondant à son grade, à l’issue de la mise à disposition, ne sont ni assurées ni garanties face à l’incertitude du devenir du service public et aux réorganisations des services incessantes et tous azimuts que nous vivons. Qui sait sur quel poste et à quel endroit l’agent pourra revenir ? Que nous réserve le décret en Conseil d’État qui précisera les modalités d’application du présent article ? La vigilance s’impose.

Vous vous êtes engagé(e) dans l’administration, vous risquez de finir dans une association !

Les postes vacants et susceptibles d'être vacants au sein du pôle ministériel dans le cadre du cycle de mobilité de printemps sont désormais en ligne.

Vous pouvez candidater jusqu'au 8 avril 2021.

La publication des résultats est prévue à partir du 15 juin 2021.

Pour tout savoir sur la Mobilité, consultez notre page dédiée.

Les dates essentielles des concours 2021 (examen professionnel d'AAE et examen professionnel d'APAE) sont désormais connues :

• Inscriptions du 11 mai au 15 juin 2021;
• Epreuves écrites pour l'examen professionnel d'AAE le 9 septembre 2021;
• Oraux de l'examen professionnel d'AAE du 15 au 19 novembre 2021;
• Oraux de l'examen professionnel d'APAE du 22 au 26 novembre 2021.

Pensez à consulter régulièrement notre rubrique Concours pour vous tenir informé(e) de l'actualité.