Les élections professionnelles auront lieu du 3 au 10 décembre 2026. C’est l’occasion pour chacun d’entre nous de faire entendre sa voix et de défendre nos intérêts collectifs et individuels au sein de nos Services, du Comité Social d’Administration (CSA) et de la Formation Spécialisée (FS).

L’UNSA vous propose de vous engager à votre rythme.

En 2004, la circulaire relative à la mise en œuvre du plan GPEC et à la création des comités de domaine présentait ces derniers comme une action majeure. C’est dans ce cadre positif et valorisant que le comité « Ressources Humaines, Organisation et Fonctions Juridiques » avait été créé.

Rapidement, la mise en œuvre de cette circulaire n’a pas été à la hauteur des enjeux et ce comité de domaine a été supprimé en 2011.

L’UNSA-SNA vient de saisir la DRH et demande la mise en place d’un comité de domaine et des moyens nécessaires pur une vraie reconnaissance du travail des attachés.

Découvrez ici le courrier adressé à la DRH de nos ministères.

La Fédération UNSA Développement Durable a interrogé la DRH sur la date de versement du CIA, complément indemnitaire annuel. Le CIA sera versé cette année sur la paye d'octobre.

Attention, toutefois, la date de versement peut être différente pour les agents des établisssements publics.

Nous vous proposons une fiche mémo (format texte ou carte) sur cette indemnité.

Fiche mémo :  format texte   ou  carte

Bonne lecture !

L'équipe de l'UNSA-SNA

Comme la fédération UNSA Développement Durable l'annonçait dans son article du 9 juillet, la DRH n'a pas fait preuve d'une grande reconnaissance (indemnitaire) envers les agents de son périmètre.

Publiée sans fanfare au bulletin officiel des ministères du 1er août, la note de gestion RIFSEEP 2026 et ses annexes relatives à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents du pôle ministériel, change très peu par rapport à sa version 2025.

Attaché/e en situation d'encadrement, l'UNSA-SNA vous recommande de porter votre attention sur les pages 83 et 84 (sur les 109 pages que la note de gestion compte), lesquelles mentionnent une augmentation du socle d'IFSE des agents de catégorie C (Corps commun de catégorie C et Corps des adjoints techniques des administrations de l'État), en administration centrale comme en service déconcentré. 

Attaché/e avec ou sans fonction d'encadrement, l'UNSA-SNA vous aide à comprendre les subtilités de l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : les 2 composantes du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

Contactez-nous à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans notre pôle ministériel *, les règles pour « muter » ou changer de poste ont évolué.

Pour vous permettre de réussir votre mobilité, l’UNSA-SNA :

- décrypte les 4 étapes principales,

- intervient, à chacune d’elles, en fonction de vos demandes et de votre situation,

- vous rappelle que du 16 octobre au 11 décembre 2026, certaines prises de poste seront repoussées.

* MTEATTVL : Ministères de la Transition Écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement.

I. Vous souhaitez changer de poste ?

Ci-dessous les 4 étapes classiques à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté.

1) Rechercher les postes disponibles dans la catégorie A sur les sites

- intranet des MTEATTVL : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/offres-demploi

- interministériel : choisirleservicepublic.fr.

Les offres d’emploi y sont publiées, pendant une durée d’au moins 30 jours.

Sur l’intranet des MTEATTVL, cette publication est censée avoir lieu le 1^er mardi de chaque mois.

Un ou plusieurs postes correspondent à vos attentes et/ou vous avez des interrogations ? Passez à l’étape suivante.

2) Explorer le terrain et se projeter

Renseignez-vous sur le service recruteur et le poste :

- missions, contexte et enjeux locaux,

- organisation du travail, dont effectif à encadrer (et évolution à venir de ce dernier) et télétravail,

- date de prise de poste,

- rémunération, perspective d’évolution de carrière…

Préparez votre candidature :

- CV, précédents compte-rendus d’entretien professionnel,

- éventuelle lettre de motivation,

- contact avec le réseau de l’UNSA-SNA si vous êtes adhérent,

- entretien(s) de candidature en présentiel ou à distance.

Le service recruteur doit :

- répondre à votre demande de renseignement écrite,

- proposer un entretien, au moins par téléphone, si vous êtes moins de 5 candidats. Au-delà, il peut refuser de vous recevoir et devra, si la Direction des Ressources Humaines des MTEATTVL le lui demande, justifier ce choix,

- vous communiquer son avis défavorable motivé.

Toujours intéressés par le ou les postes ?

Passez à l’étape suivante.

3) Envoyer votre candidature

Vous pouvez envoyer votre demande de mobilité à partir du 1^er jour de la publication du poste envisagé et jusqu’au dernier jour de cette publication.

Les documents utiles sont :

- disponibles sur le site intranet des MTEATTVL :

https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/procedures-de-gestion-des-mobilites-a17877.html?id_rub=2366

Complétez ensuite votre formulaire de mobilité à l’aide de sa notice, en indiquant :

- vos situations administrative et personnelle,

- le numéro du ou les postes souhaités par ordre de préférence,

- au besoin une priorité légale de mobilité (articles L.442-5 et suivants, L512-19, L561-2 du Code Général de la Fonction Publique) ou une situation individuelle particulière.

À tout moment, vous pouvez saisir l’UNSA-SNA pour obtenir conseil et appui.

Datez et signez votre formulaire, puis transmettez-le, en y joignant les pièces justificatives nécessaires : à votre service RH d’origine par voie hiérarchique, ainsi qu’au service RH recruteur, voire aux autres personnes listées dans l’offre d’emploi.

4) Suivre les résultats de votre mobilité :

Votre service d’origine peut donner un avis défavorable pour :

- non-respect de la durée minimale d’occupation du poste,

- non-respect de l’ancienneté en primo-affectation,

- « nécessité de service ».

Le service recruteur peut rendre un avis défavorable :

- dans lequel il démontre en quoi votre profil n’est pas adapté au poste : comparaison de la fiche de poste avec votre CV, des exigences définies par l’offre d’emploi avec vos compétences, savoirs et expériences.

- qu’il vous communique avant la publication des résultats.

L’UNSA-SNA, à votre demande, peut intervenir et faire des signalements mobilité via une plateforme dédiée aux MTEATTVL pour alerter sur votre situation (priorité légale de mobilité ou situation individuelle particulière).

Les résultats de la mobilité sont publiés deux fois par mois sur :

- l’intranet ministériel https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/les-resultats-des-mobilites-a20692.html?id_rub=2366

- le site internet de l’UNSA-SNA.

Pour renoncer à votre mutation, vous devrez écrire à votre service d’origine et votre service recruteur.

II. Prises de poste

Votre demande de mobilité validée, vous êtes affectés :

- environ un mois après la publication des résultats, si vous êtes considérés comme un candidat interne,

- environ deux mois après cette publication, si vous êtes un candidat externe,

- à une autre date, prévue dans un accord tripartite (entre vous, le service d’origine et le service recruteur).

Une exception du 16 octobre au 11 décembre 2026 : pour permettre le bon déroulement des élections professionnelles, certaines dates d’affectation peuvent être décalées.

Pour en savoir plus sur ce gel des affectations (mais pas des mobilités), consultez le site intranet des MTEATTVL : https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/elections-professionnelles-ce-qui-change-et-ne-a21455.html

Vous avez besoin d’aide et de conseils en matière de mobilité,

vous voulez faire valoir une priorité, n’hésitez plus, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..