L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, nous vous présentons l’indemnité de départ volontaire : les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul et la procédure.

Fiche n°15: l'indemnité de départ volontaire

Bonne lecture

La CAP catégorie A s’est réunie le 14 mai dernier. Le matin, elle a étudié 3 recours individuels sur des comptes rendus d’entretien professionnel (1 ITPE, 1 AAE, 1 ASS) et un refus de titularisation (1 ITGCE). Certaines rédactions ont été revues en faveur des agents. L’après-midi, elle s’est réunie en formation disciplinaire sur un dossier concernant 1 attaché.

Retrouvez la déclaration préalable lue par l’UNSA à l’ouverture de cette CAP.

Les inscriptions pour l’examen professionnel d’APAE au titre de l’année 2025 viennent d’ouvrir.

Pour vous inscrire

L’UNSA-SNA se mobilise pour vous aider à enrichir votre RAEP et préparer votre oral.

Venez découvrir notre accompagnement et échanger avec d'anciens lauréats lors du webinaire  du 14 mai 2024 à 12h00 (à ouvrir dans chrome).

Une équipe composée d'Attachés d’administration hors classe de l’État (AAHCE) et d’Attachés principaux d’administration de l’État (APAE) vous propose :

- d'étudier votre dossier RAEP

- de passer, si vous le souhaitez, un oral blanc auprès d'un jury diversifié, à l'image de celui de l'examen

Pour tous compléments d’informations, vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous n’avez pas encore pris ou renouvelé votre adhésion au titre de 2024, il est encore temps de le faire.

Sylvie, Soizic, Sandra & Antoine,

le Bureau national de l’UNSA-SNA s’est réuni le 9 avril dernier à Dijon et a procédé à l’élection des membres du bureau syndical, à savoir :

• Secrétaire Générale : Soizic CHRETIEN
• Secrétaire Général Adjoint : Antoine DE PINS
• Secrétaire Générale Adjointe : Sylvie MIAN
• Trésorière : Sandra CHAVOZ

Une équipe à votre disposition

Suite à votre promotion au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'État au 1^er janvier 2024, nous vous invitons à être vigilant(e)s sur les aspects concrets de cette promotion aux plans administratif et financier.

Vous devez toutes et tous avoir reçu votre arrêté de promotion pour notification, la DRH ayant pris le temps nécessaire pour fiabiliser les dernières situations nécessitant un examen plus approfondi.

En application des lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions ("LDG Promos"), le principe général est une nomination sur place sans condition de mobilité, avec une requalification ou un élargissement des missions opéré par le chef de service si le niveau du poste occupé lors de la promotion n’est pas adapté à un poste de 2^ème niveau de grade du corps des attachés. Toutefois, la mobilité assure, aux yeux de l'administration, une meilleure valorisation du parcours professionnel, notamment en vue de l’accès au 3^ème niveau de grade.

Selon les informations communiquées par la DRH, les effets de votre promotion devraient se traduire sur votre paye du mois de mars 2024 au plus tard (février 2024 pour les plus chanceux(ses) !), avec effet rétroactif au 01/01/2024. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre BRH de proximité si tel n'est pas le cas.

Nous vous invitons à vérifier plus particulièrement les points suivants :

1/ Vous devez être reclassé(e)s dans la grille indiciaire des attachés principaux selon les modalités suivantes :

 Si votre ancienneté acquise dans l'échelon du grade d'attaché est supérieure à la durée moyenne de l'échelon du grade d'attaché principal dans lequel vous devriez être reclassé(e), vous serez reclassé(e) à l'échelon supérieur à celui-ci.

Pensez bien à vérifier vos nouveaux grade, échelon et indice majoré (https://unsa-developpement-durable.fr/sna/index.php/remuneration/principes-generaux) sur votre bulletin de paye.

2/ Concernant votre IFSE :

• vous devez percevoir le "ticket promo" (+ 2 500 € en AC, + 2 000 € en SD) ;
• si votre promotion implique un changement de poste au sein du même groupe ou sous-groupe de fonctions, ou un changement de groupe de fonctions ascendant, vous devez également percevoir le montant correspondant (+ 800 € ou + 1 200 €).
• le montant de votre IFSE doit être réajusté au niveau du montant socle de votre nouveau groupe de fonctions, le cas échéant.

Ces montants figurent dans les annexes à la note de gestion du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE-M, en page 33.

/!\ Contrairement au reclassement indiciaire, la régularisation de l'IFSE n'est pas effectuée automatiquement par la DRH, mais sur la base d'une fiche financière qui lui est transmise par votre BRH de proximité. Soyez donc vigilants à ce que ce volet indemnitaire de votre rémunération ne soit pas oublié.

En cas de doute, n'hésitez pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..